J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
NOR : MCCB0100545A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2001, M. Adam (Philippe), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 décembre 2001.